Conditions Générales de Vente

Conditions générales
 
1. Application
Toute commande vaut acceptation par l'Acheteur de nos conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant de l'Acheteur, sauf clause contraire expresse et écrite.
 
2. Offres et acceptation de la commande
Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après l'avoir confirmée par écrit ou après avoir commencé son exécution. Les informations concernant les produits et les prix, ainsi que les informations détaillées sur la commande, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction.
 
3. Livraison
Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits aura lieu, dans la mesure du possible, dans le délai indiqué dans la confirmation de commande individuelle. Les adresses de livraison transmises de manière erronée relèvent de la responsabilité de l'Acheteur et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Sauf clause contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des marchandises auprès de l'Acheteur. Les frais de transport et de livraison sont mentionnés séparément. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts au profit de l'Acheteur, sauf en cas de retard intentionnel. Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêt ni autre indemnisation.
 
4. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et charges, intérêts de retard et indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'Acheteur.
 
5. Réclamations
Les réclamations doivent être signalées par e-mail ou par téléphone avant de renvoyer quoi que ce soit, sinon les marchandises renvoyées ne seront pas acceptées et pourront être renvoyées par la suite : en cas de vices cachés, dans les 8 jours suivant la découverte du défaut ou après le moment où une telle découverte aurait pu raisonnablement être faite. La réception des marchandises par l'Acheteur couvre tout défaut ou non-conformité éventuel qui pouvait alors être constaté. Les frais d'envoi lors du retour sont à la charge de l'acheteur.
 
6. Garantie
Notre garantie se limite à la garantie contre les vices cachés et à la garantie en cas de vente au consommateur, toutes deux prévues par le Code civil. Nous ne sommes tenus que des dommages résultant d'un dol ou d'une faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, généraux ou particuliers, de quelque nature que ce soit, subis par l'Acheteur.
 
7. Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs relevant du champ d'application de la Loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une pénalité et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison. Si le consommateur fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les marchandises à ses propres risques et frais à adorit. Les marchandises spécifiquement conçues pour l'Acheteur ne sont pas reprises et l'Acheteur ne peut donc pas se prévaloir de la clause de rétractation.
 
8. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard dans l'exécution ou d'une non-exécution de nos obligations en raison d'événements échappant à notre contrôle normal, y compris les interruptions de production, les difficultés d'approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport, ou les retards de transport, les grèves, les lock-outs, les arrêts de travail ou autres conflits collectifs du travail, qui nous concernent, nous-mêmes ou nos fournisseurs, et ce même si ces événements sont prévisibles.
 
9. Prix et paiement
En cas d'achat sur facture : Les factures sont payables au siège d'adorit à la date d'échéance, nettes sans escompte, sauf indication contraire sur la facture. Toute réclamation concernant les factures doit, pour être recevable, être formulée de manière détaillée par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts seront calculés de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure préalable soit nécessaire sur les montants facturés impayés à raison de 1 % par mois à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement et si une relance par courrier ordinaire reste sans effet pendant 14 jours, une indemnité forfaitaire sera en outre due à hauteur de 10 % des montants impayés. Nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à la date d'échéance ou de toute autre violation par l'Acheteur de ses obligations au titre du contrat, de suspendre de plein droit et sans mise en demeure l'exécution de tous les contrats avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans qu'aucune intervention judiciaire soit nécessaire, et d'exiger immédiatement toutes les créances non encore échues, ou de n'effectuer la livraison que contre paiement comptant, nonobstant les accords antérieurs et sans préjudice de tout autre droit que nous pouvons faire valoir. Le fait de ne pas agir immédiatement contre un manquement de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation de notre part à nous prévaloir ultérieurement de ce manquement.
 
10. Données personnelles
En commandant sur le site internet d'adorit, l'Acheteur autorise expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du fichier client, la gestion des commandes, des livraisons et des factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité personnalisée n'a lieu que si le client a déclaré expressément son accord à cet égard lors du processus de commande. Adorit ne sera pas autorisé à transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a, pour toutes les données, le droit de consultation et de correction. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer gratuitement au traitement à des fins de marketing direct. Pour plus d'informations, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public tenu par l'Autorité de protection des données à Bruxelles.
 
11. Preuve
Toutes les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, la preuve électronique (par exemple : e-mail, sauvegardes, ...).
 
12. Séparabilité
Si un article de ces conditions est annulé, cette nullité n'affectera pas la validité des autres articles.
 
13. Droit applicable
Tous les contrats conclus avec le Vendeur sont régis par le droit belge. Les tribunaux belges sont exclusivement compétents.

Version 2.0 — Dernière mise à jour : 8 août 2026

Version 2.0 — Derniere mise a jour : 8 aout 2026